Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (le « Contrat ») sont conclues entre vous (le « Client » ou l'« Utilisateur ») et Nexvanta Technologies inc., société constituée en vertu des lois du Québec, dont le siège social est situé à Montréal (Québec) Canada (ci-après « Nexvanta », « nous » ou « notre »), exploitant le service Fieldora.

En créant un compte ou en utilisant le service Fieldora, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité.

Fieldora est une plateforme logicielle en mode SaaS (Software as a Service) de journal de chantier destinée aux professionnels de la construction au Québec. Le service permet notamment :

• La création et la gestion de rapports quotidiens de chantier
• La saisie des heures de travail des sous-traitants avec calcul automatique
• La collecte automatique des données météorologiques par géolocalisation
• La génération de rapports PDF professionnels signés avec logo personnalisé
• La documentation des visites professionnelles et des incidents SST
• Le stockage sécurisé de photos horodatées

Nexvanta se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou d'interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque possible.

Pour utiliser Fieldora, vous devez créer un compte en fournissant un nom complet, une adresse courriel valide, un nom d'entreprise et un mot de passe sécurisé.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à info@fieldora.ca.

Chaque abonnement correspond à une organisation. Le nombre d'utilisateurs par organisation est limité selon le plan choisi. Le partage d'identifiants entre plusieurs organisations est interdit.

Fieldora propose les plans d'abonnement suivants :

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS/TVH et TVQ). La taxe de vente applicable sera ajoutée à chaque facture selon le lieu de résidence du Client.

Les abonnements sont facturés mensuellement à la date anniversaire de votre inscription. Le paiement est traité automatiquement via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe.

En cas d'échec de paiement, Nexvanta tentera de retraiter la transaction pendant trois (3) jours ouvrables. Passé ce délai, l'accès au service pourra être suspendu jusqu'au règlement du solde dû.

Nexvanta se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'au moins trente (30) jours par courriel. L'utilisation continue du service après la modification des tarifs constitue une acceptation des nouveaux tarifs.

Nexvanta offre une période d'essai gratuit de quatorze (14) jours à compter de la date de création du compte, sans nécessiter de carte de crédit.

À l'expiration de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités premium sera restreint si aucun plan payant n'a été souscrit. Vos données sont conservées pendant trente (30) jours après l'expiration de l'essai pour vous permettre de passer à un plan payant.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la section « Paramètres → Abonnement » de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours; vous conservez l'accès jusqu'à cette date.

Nexvanta peut résilier votre compte sans préavis en cas de violation des présentes conditions, d'activité frauduleuse ou d'utilisation abusive du service.

Remboursements : Les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables, sauf dans les cas suivants : (a) remboursement complet demandé dans les 72 heures suivant le premier paiement; (b) interruption majeure du service imputable à Nexvanta d'une durée supérieure à 48 heures consécutives.

Vous conservez la pleine propriété de toutes les données que vous saisissez dans Fieldora (rapports, photos, informations sur vos chantiers, etc.). Nexvanta n'utilise pas vos données à des fins commerciales ou publicitaires.

En cas de résiliation, vous pouvez exporter vos données dans les trente (30) jours suivant la résiliation en contactant info@fieldora.ca. Passé ce délai, vos données pourront être supprimées définitivement.

Fieldora, son interface, son code source, ses algorithmes, sa marque et l'ensemble de ses composantes sont la propriété exclusive de Nexvanta Technologies inc. et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables au Québec et au Canada.

Aucun droit de licence, de sous-licence ou de cession n'est accordé sur la propriété intellectuelle de Nexvanta, sauf le droit limité d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nexvanta ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service.

La responsabilité totale de Nexvanta envers vous pour tout dommage direct ne pourra excéder le montant des frais d'abonnement que vous avez payés dans les trois (3) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Fieldora est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nexvanta s'engage à maintenir une disponibilité cible de 99,5 % mais ne garantit pas l'absence d'interruption.

Vous vous engagez à ne pas utiliser Fieldora pour :

• Toute activité illégale ou contraire aux lois du Québec et du Canada
• Tenter d'accéder aux données d'autres organisations
• Soumettre des contenus malveillants, du spam ou des virus
• Contourner les mesures de sécurité du service
• Revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation écrite

Nexvanta peut modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel à l'adresse associée à votre compte au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur.

L'utilisation continue du service après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, notamment le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur.

Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec), à moins que la loi applicable n'impose une autre juridiction.

Pour toute question relative aux présentes conditions :